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Conditions d’utilisation

pour la boutique en ligne sous l'URL

https://www.thestormstudio.com/

exploité par

the STORM studio e.K.
Turnstraße 9/1
75328 Schömberg
Email : hello@thestormstudio.com
Numéro de téléphone : +49 176 58061370

- ci-après : le fournisseur -

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent après leur inclusion à tous les contrats conclus pour l'achat de biens, services ou autres produits (ci-après « biens ») dans la boutique en ligne sous l'URL mentionnée ci-dessus dans leur version valide au moment de la conclusion du contrat. Ces CGV s'appliquent exclusivement. Les CGV divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si le fournisseur les accepte expressément.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres dans la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement du fournisseur à l'attention des visiteurs de la boutique en ligne à soumettre une offre pour l'achat des biens proposés dans la boutique.

2.2 La commande des biens se fait via le formulaire de commande en ligne du fournisseur. Après avoir sélectionné les biens souhaités, saisi toutes les informations obligatoires demandées et franchi toutes les autres étapes obligatoires du processus de commande, les biens sélectionnés peuvent être commandés en cliquant sur le bouton de commande à la fin de la page de paiement (commande). En passant la commande, le client soumet une offre contractuelle contraignante pour l'achat des biens sélectionnés. La conclusion du contrat a lieu lorsque le fournisseur accepte l'offre du client. L'acceptation a lieu lorsque le fournisseur confirme la conclusion du contrat par écrit ou sous forme de texte (par exemple, par e-mail) et que cette confirmation parvient au client, ou lorsque le fournisseur livre la marchandise commandée et qu'elle parvient au client, ou encore lorsque le fournisseur invite le client à payer (par exemple, une facture ou un paiement par carte de crédit dans le processus de commande) et que l'invitation au paiement parvient au client ; la conclusion du contrat est déterminée par le premier des événements mentionnés dans la première phrase qui se produit.

2.3 Avant de soumettre définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du fournisseur, le client peut vérifier ses saisies et les corriger à tout moment en utilisant les fonctions de saisie disponibles telles que le clavier, la souris, le tactile ou autres. De plus, toutes les saisies seront réaffichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission définitive de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions de saisie disponibles telles que le clavier, la souris, le tactile ou autres.

2.4 Le fournisseur conservera le texte du contrat après la conclusion du contrat et le transmettra au client sous forme de texte (par exemple, par e-mail). Le fournisseur n'est pas tenu de rendre le texte du contrat accessible de manière supplémentaire. Si l'achat a été effectué via un compte client dans la boutique en ligne, le client peut consulter ses commandes et les données associées dans son compte client.

2.5 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : Allemand, Anglais, Français

3. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs ont un droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus à distance ou en dehors des locaux commerciaux. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui n'est pas principalement lié à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les détails sont fournis dans l'instruction sur le droit de rétractation, qui sera mise à la disposition de chaque consommateur avant la conclusion du contrat.

4. Paiement, retard

4.1 Les prix en vigueur au moment de la commande dans la boutique en ligne s'appliquent. Tous les prix incluent la TVA légale et peuvent être assortis de frais de livraison, le cas échéant. Le client sera informé des options de paiement disponibles dans la boutique en ligne du fournisseur.

4.2 Si le paiement par carte de crédit ou de débit est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.3 Si le paiement via « PayPal » est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

4.4 Si « Sofortüberweisung » est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich.

4.5 Si Giropay est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par paydirect GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main.

5. Réserve de propriété

Les biens achetés restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

6. Livraison et réserve de livraison

6.1 Sous réserve d'accords divergents, la livraison se fait dans le délai indiqué dans la boutique en ligne à l'adresse de livraison fournie par le client. Les délais de livraison applicables peuvent être consultés dans la boutique en ligne.

6.2 Le retrait des biens achetés n'est pas possible.

6.3 Si le fournisseur ne peut pas livrer les biens commandés, parce qu'il n'a pas été lui-même livré malgré une commande opportune et fiable avec un fournisseur, il est libéré de son obligation de prestation et peut résilier le contrat. Le fournisseur doit informer immédiatement le client de l'impossibilité de réaliser la prestation. Toute contrepartie déjà fournie sera immédiatement remboursée au client. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés par ce paragraphe.

7. Garantie

Les dispositions légales relatives à la responsabilité en cas de défauts s'appliquent.

8. Responsabilité

8.1 Le fournisseur est responsable sans limite :

  • des dommages causés à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé en raison d'une violation intentionnelle ou négligente d'une obligation par le fournisseur ou un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution du fournisseur;
  • des dommages causés par une violation intentionnelle ou grossièrement négligente d'une obligation par le fournisseur ou un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution du fournisseur;
  • en raison d'une promesse de garantie, dans la mesure où aucune autre réglementation n'a été convenue à cet égard;
  • en raison de la responsabilité légale obligatoire (par exemple, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits).

8.2 Si le fournisseur viole négligemment une obligation essentielle du contrat, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf si, selon le paragraphe précédent, il est responsable sans limite. Les obligations essentielles du contrat sont celles qui, en raison de leur contenu, sont nécessaires à l'accomplissement de l'objectif du contrat et sans lesquelles l'exécution du contrat ne pourrait avoir lieu.

8.3 En dehors de cela, la responsabilité du fournisseur ainsi que la responsabilité de ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux est exclue.

9. Protection des données

Le fournisseur traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conformément aux lois sur la protection des données. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité du fournisseur.

10. Dispositions finales

10.1 La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où ce choix de loi ne prive pas un consommateur résidant habituellement dans l'UE de ses droits légaux impératifs dans le pays où il réside.

10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine public, le tribunal du siège du fournisseur est compétent, sauf si un tribunal exclusif est désigné pour le litige. Cela s'applique également si le client n'a pas de domicile dans l'Union européenne. Le siège de notre entreprise est indiqué dans l'en-tête de ces CGV.

10.3 Si une disposition de ce contrat est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions du contrat restent inchangées.

11. Informations sur le règlement en ligne des litiges / résolution des conflits pour les consommateurs

La Commission européenne met une plateforme de règlement des litiges en ligne à disposition à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le fournisseur n'est pas disposé ni obligé de participer à une procédure de résolution des conflits devant une entité de médiation des consommateurs.

Vous trouverez notre adresse e-mail dans l'en-tête de ces CGV.